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Partie n.2 Leur serment d'office
⚓ 1. Comment le droit de l’amirauté est encore utilisé aujourd’hui
Le droit de l’amirauté (ou droit maritime) est toujours bien vivant dans les systèmes juridiques modernes, notamment aux États-Unis et au Canada. Il est appliqué dans des tribunaux spécialisés pour des affaires liées à la mer et au commerce maritime.
📌 Exemples d’affaires modernes traitées par l’amirauté
Accidents en mer : Collisions entre navires, naufrages, pollution maritime.
Contrats maritimes : Transport de marchandises, affrètement de navires, assurances maritimes.
Salaires et droits des marins : Litiges entre employeurs et équipages.
Sauvetage et remorquage : Récompenses pour le sauvetage de navires ou de cargaisons.
Piraterie et trafic maritime illégal : Juridictions internationales peuvent intervenir.
⚖️ Tribunaux compétents
États-Unis : Les tribunaux fédéraux ont compétence exclusive sur les affaires d’amirauté (article III de la Constitution).
Canada : La Cour fédérale du Canada traite les litiges maritimes, notamment ceux liés aux ports, aux navires et aux cargaisons.
📜 2. Origines du droit de l’amirauté
Le droit de l’amirauté est l’un des plus anciens systèmes juridiques encore en usage. Il est né de la nécessité de réguler les échanges et les litiges en mer.
🏛️ Étapes clés de son évolution
Période
Origine
Contribution
Antiquité
Île de Rhodes
Premiers codes maritimes (Lex Rhodia)
Empire romain
Rome
Intégration dans le Corpus Juris Civilis
Moyen Âge
France, Espagne, Baltique
Codes comme les Rôles d’Oléron, Consulat de la mer
Angleterre (XIVe siècle)
Cour de l’Amirauté
Juridiction distincte pour les affaires maritimes
Colonies
Amérique du Nord
Transposition du droit anglais dans les colonies

🧭 Particularités du droit de l’amirauté
Procédures différentes : Pas de jury, procédures plus rapides, symboles distincts (comme le drapeau à frange dorée).
Portée internationale : S’applique aux navires étrangers, aux eaux internationales, et aux litiges transfrontaliers.
Influence sur le droit moderne : A inspiré des principes de responsabilité, de contrat et de sécurité maritime.

Le drapeau à frange dorée est souvent associé à des théories juridiques alternatives, notamment celles qui prétendent que les tribunaux américains fonctionnent sous le droit maritime (ou amirauté) plutôt que sous la Constitution. Donald Trump n’a jamais officiellement invoqué ce symbole dans ses décrets ou discours, mais certains de ses partisans y voient un signe de souveraineté ou de juridiction spéciale.
🟨 Qu’est-ce que le drapeau à frange dorée ?
Il s’agit d’un drapeau américain standard, mais bordé d’une frange dorée sur ses côtés.
Ce type de drapeau est souvent utilisé dans :
Les tribunaux militaires
Les salles d’audience fédérales
Les bâtiments gouvernementaux
Les cérémonies officielles
⚖️ Pourquoi certains y voient un symbole juridique
Des mouvements comme les sovereign citizens ou les partisans du retour à la common law affirment que ce drapeau indique que le tribunal fonctionne sous le droit de l’amirauté, et non sous la Constitution civile.
Selon eux, cela signifierait que les droits constitutionnels sont suspendus, et que le citoyen est jugé comme une entité commerciale ou maritime.
Cette théorie n’est pas reconnue par les tribunaux officiels. La frange dorée est considérée comme décorative, sans effet juridique.
🧑‍✈️ Quand Trump ou ses partisans utilisent ce symbole
Trump lui-même n’a jamais mentionné le drapeau à frange dorée comme symbole juridique dans ses discours officiels.
Toutefois, dans certains événements militaires ou cérémoniels organisés sous sa présidence (notamment en 2025), ce drapeau était présent sur scène, ce qui a alimenté les spéculations.
Des partisans de Trump, notamment dans les cercles constitutionnalistes radicaux, y voient un signe de juridiction spéciale, liée à la common law ou à une souveraineté restaurée.
📜 Ce que disent les tribunaux
La Cour suprême des États-Unis et les tribunaux fédéraux ont statué à plusieurs reprises que :
Le drapeau à frange dorée n’a aucune signification juridique.
Il ne modifie ni la juridiction, ni les droits constitutionnels.
Les arguments fondés sur ce symbole sont irrecevables en droit.
🔍 En résumé
Élément
Interprétation officielle
Interprétation alternative
Drapeau à frange dorée
Décoration militaire ou protocolaire
Signe de juridiction maritime ou commerciale
Utilisation dans les tribunaux
Courtoisie ou tradition
Preuve de loi d’amirauté (selon certaines théories)
Reconnaissance juridique
Aucune
Rejetée par les juges
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